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 importation graines depuis un pays hors Ue

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3 participants
AuteurMessage
max62




Nombre de messages : 634
Localisation : pas de calais
Date d'inscription : 26/08/2011

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MessageSujet: importation graines depuis un pays hors Ue   importation graines depuis un pays hors Ue Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 19:08

Salut,
Quelqu'un a des infos concernant la nouvelle réglementation européenne sur l'importation de graines dans l UE?
Apparemment à partir de mi décembre il faudrait un certificat phytosanitaire.


Dernière édition par max62 le Mar 3 Déc 2019 - 11:54, édité 1 fois
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biri




Nombre de messages : 236
Age : 72
Localisation : Saint-Omer, Pas -de -Calais
Date d'inscription : 03/05/2017

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MessageSujet: Re: importation graines depuis un pays hors Ue   importation graines depuis un pays hors Ue Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 21:19

après une  recherche sommaire sur les sites officiels , j'ai trouvé ça:

LA NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENNE RELATIVE A LA SANTE DES VEGETAUX
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire à partir du 14 décembre 2019 s’ils sont commercialisés dans l’UE
(et a fortiori en France) sont les suivants :
- tous les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences ;

https://agriculture.gouv.fr/questions-reponses-nouveau-reglement-ue-20162031-en-sante-des-vegetaux

JE SUIS UN PARTICULIER, AI-JE LE DROIT DE TRANSPORTER DES VÉGÉTAUX DANS MES BAGAGES LORSQUE J’ENTRE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Pour les végétaux dont l’introduction dans l’Union européenne exige un certificat phytosanitaire, les voyageurs bénéficient d’une exemption à cette exigence de certificat, pour des petites quantités uniquement.  
à condition de remplir les conditions suivantes :

*Ils sont introduits sur le territoire de l’Union dans des bagages personnels des voyageurs
*Ils ne sont pas destinés à un usage professionnel ou commercial

Une liste de végétaux à haut risque a été adoptée par le règlement d’exécution 2018/2019 UE . Pour ces végétaux, il n’existe pas d’exception pour les petites quantités y compris lorsque ces petites quantités sont transportées par des particuliers.

(la liste des végétaux "à haut risque" comporte essentiellement des arbres.)
il semblerait que cela vise surtout les bois d'emballage (caisses, palettes ) .
est-ce que vous êtes d'accord avec moi ?
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vero

vero


Nombre de messages : 2554
Age : 54
Localisation : Nord Pas de Calais
Date d'inscription : 14/02/2013

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MessageSujet: Re: importation graines depuis un pays hors Ue   importation graines depuis un pays hors Ue Icon_minitimeMer 4 Déc 2019 - 6:47

sur le forum SRGC, ils disaient aussi  que çà concernait  les choses commercialisées..
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max62




Nombre de messages : 634
Localisation : pas de calais
Date d'inscription : 26/08/2011

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MessageSujet: Re: importation graines depuis un pays hors Ue   importation graines depuis un pays hors Ue Icon_minitimeMer 4 Déc 2019 - 11:57

C'est le problème, quand j'achete au US, Canada, Afrique du sud, etc ... on est bien sur du commercial. Sad
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MessageSujet: Re: importation graines depuis un pays hors Ue   importation graines depuis un pays hors Ue Icon_minitime

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